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Evaluation du crédit-bail et risque de crédit [PDF]
, 2000 International audienceMalgré une similitude observée entre les contrats de leasing et les obligations à risque, les modèles classiques de détermination des loyers d'un contrat de crédit-bail se focalisent sur le risque attaché au matériel ou risque de ...
Capiez, Alain
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Contrats de biens et services d'entraînement physique [PDF]
, 1976 Neste trabalho estão apresentados os resultados da durabilidade natural do estipe (madeira) de Bactris gasipaes Kunth (pupunha), quando submetido ao ataque de insetos xilófagos, em ensaios em ambiente florestal e urbano.
Maria Aparecida de Jesus +1 more
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Rozwój pełnomocnictwa w prawie prywatnym
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1965 L’auteur envisage quelques questions relatives à la formation de la représentation en droit privé. Il s’occupe de la relation entre la notion de procuration et celle du mandat, avec le caractère de la procuration comme d’un acte juridique, et avec la ...
Jerzy Fabian
doaj
Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre? [PDF]
, 1988 Le législateur propose d'englober sous le titre de contrat d'oeuvre, les contrats de louage, d'ouvrage et de service. Il substitue aux 15 articles du Code civil, 44 dispositions nouvelles.
Rousseau-Houle, Thérèse
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Qualité et obligations de résultats [PDF]
, 1998 Un contrat de maintenance peut appartenir à deux grands types ; ceux où la prestation est définie par son contenu ou par son résultat. Dans l'exemple retenu, le résultat est exprimé principalement en terme d'état de référence à maintenir ; ce qui ...
Guthapfel, C
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La Cour suprême, la fiducie d'investissement et le prospectus [PDF]
, 1978 The possibility of establishing investment trusts in the Province of Québec was examined recently by the Supreme Court in the Higher case. Investment trusts, in Québec, are possibly created as a species of contract but as civil law trusts, they cannot be
Demers, Robert
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Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier [PDF]
, 1990 En décembre 1986, le Gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les Forêts pour remplacer le régime des concessions forestières par un contrat administratif (le CAAF) qui tente d'allier pérennité de la ressource et approvisionnement adéquat de l ...
Brochu, Pierre
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Preamble I: Purposes, Legal Nature, and Scope of the PICC; Applicability by Courts; Use of the PICC for the Purpose of Interpretation and Supplementation and as a Model [PDF]
, 2009 Professor Michael\u27s chapter provides commentary on Preamble I of the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts. Areas covered include purposes, legal nature and scope of the PICC; applicability by courts; use of the PICC for the ...
Michaels, Ralf
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Technique contractuelle et gestion des risques dans les contrats internationaux : les cas de force majeure et d'imprévision [PDF]
, 1994 Une multitude d'événements peut perturber le déroulement d'une transaction internationale. La prévention et la répartition des risques revêtent donc une importance primordiale pour les parties au contrat.
Moisan, Pierre
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, 2005 Les auteurs présentent les règles issues de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique venant encadrer le commerce électronique. Ils illustrent leurs propos au regard de la notion de « commerce électronique » et de la responsabilité et des ...
ROJINSKI, Cyril, TIESSOMMIERE, Guillaume
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