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Frustration v Imprévision, Why Frustration is so 'Frustrating': The Lack of Flexibility in the English Doctrine's Legal Consequence. [PDF]
Liverp Law Rev, 2023 Al Majed B, AlMajed A.
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La mesure du contrat psychologique dans un contexte de travail francophone [PDF]
, 2005 Si le concept de « contrat psychologique » est désormais largement répandu dans la littérature, les instruments de sa mesure font encore défaut. Rousseau a proposé en 1990 le Psychological Contract Index (PCI), qu’elle a actualisé en 1998-2000.
Guerrero, Sylvie
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Faure's new social contract fifty years later: Promises and evolutions. [PDF]
Int Rev Educ, 2022 Locatelli R.
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Commentaires sur les propositions concernant la vente [PDF]
, 1988 L'Avant-projet de loi présenté par le ministère de la Justice sur le droit de la vente a tenu compte de certaines recommandations de l'Office de révision du Code civil.
Deslauriers, Jacques
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La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise [PDF]
, 2009 Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, en vue de moderniser certaines dispositions législatives ...
Kablan, Serge, Oulaï, Arthur
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Chronique de jurisprudence : droit bancaire. VI, Droit bancaire international : sûretés [PDF]
, 2010 La garantie ici délivrée était soumise aux règles uniformes en matière de garantie à première demande de la chambre de commerce internationale selon lesquelles, sauf convention expresse contraire, le bénéficiaire doit, conformément à l\u27article 20 ...
J. Morel-Maroger, P. Pailler
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, 1988 L'Avant-projet traite des donations en les présentant comme un des contrats nommés. La matière des libéralités, dans le projet de Code civil du Québec, est fragmentée entre les successions, pour les testaments, et les obligations, pour les donations.
Domingos J. Rodrigues +2 more
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La justice contractuelle : mythe ou réalité ? [PDF]
, 1996 Le Code civil du Québec prône une nouvelle philosophie de justice contractuelle qui vise notamment à protéger la partie faible à un contrat. Cette nouvelle approche remet en question la théorie de l'autonomie de la volonté.
Lefebvre, Brigitte
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