Vers un repli de l’individualisme contractuel ? L’exemple du cautionnement [PDF]
, 2006 L’étude qui suit porte sur le contrat de cautionnement, considéré dans son environnement social, économique et juridique qui ne permet plus de l’aborder sous l’angle du volontarisme contractuel tel qu’il a été reconduit dans le Code civil du Québec. Elle
Bélanger, André, Tabi Tabi, Ghislain
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GENERAL LAW NOTIONS INVOLVED IN THE REGULATION OF UNFAIR TERMS [PDF]
Law no. 193/2000 on unfair terms in contracts concluded between traders and consumers transposes into the Romanian legislation the Council Directive no. 93/13/EEC of 5 April 1993. The law aims at restoring the contractual balance significantly altered by
Emilia MIHAI
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Evaluation du crédit-bail et risque de crédit [PDF]
Malgré une similitude observée entre les contrats de leasing et les obligations à risque, les modèles classiques de détermination des loyers d'un contrat de crédit-bail se focalisent sur le risque attaché au matériel ou risque de valeur résiduelle et ...
Alain Capiez
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Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés: Aspects de droit international privé et de droit de l'Union européenne [PDF]
, 2011 International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de difficultés juridiques considérables lorsqu'ils interviennent dans le cadre de groupes internationaux de sociétés.
Pataut, Etienne
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Obligation de délivrer une chose conforme au contrat et vente immobilière
, 2021 Ce 23 juillet 2021, la Cour d’appel de Liège a rendu un intéressant arrêt en matière obligations contractuelles. La décision concerne plus particulièrement le contrat de vente d’un immeuble, et le respect (non-respect, en l’espèce) de l’obligation, pour le vendeur, de délivrer une chose conforme à l’acheteur.
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The good faith principle in contract law and the precontractual duty to disclose: comparative analysis of new differences in legal cultures. [PDF]
The purpose of this paper is to delineate new similarities and future differences between legal systems, using pre-contractual liability and good faith.
Alberto M. Musy
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Contrat et responsabilité civile : pour un système juste en droit des obligations
, 2018 Kouroch BELLIS, Contrat et responsabilité civile : pour un système juste en droit des obligations, Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal (RJTUM), 2018, vol. 52, no 2, prépublication.RÉSUMÉAlors que le second volet de la réforme du droit français des obligations est en cours, il est utile de revenir sur les rapports entre les concepts de ...
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Les projets français sur la réforme du droit des obligations [PDF]
, 2009 Le Code civil français a connu récemment des réformes, mais la réforme la plus attendue concerne celle du droit des obligations. Divers projets européens concernant le droit des contrats ont vu le jour ces dernières années.
Picod, Yves
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COVID-19 and the right to education in Chile: An opportunity to revisit our social contract. [PDF]
Int Rev Educ, 2021 Gelber D +4 more
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