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Reskrypt Marka Aureliusza o kompensacji w doktrynie romanistycznej i w źródłach. Część II: Źródła
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1975 L’article constitue la continuation de l’étude sur le rescrit de Marc-Aurèle relatif à la compensation, dont la première partie a été déjà publiée dans cette même revue (Tome XXVI, c. 2).
Władysław Rozwadowski
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INRAE Productions Animales, 2009 L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement.
H. GUYOMARD, B. COUDURIER, P. HERPIN
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Consolidation et rupture: les ambiguïtés de la réforme des contrats nommés [PDF]
, 1989 Les contrats nommés occupent, avec la réforme du droit des obligations que nous propose le législateur québécois, une place de choix en droit privé contemporain. Le droit positif qui est mis de l'avant fait, pour l'essentiel, oeuvre de consolidation.
Legrand jr., Pierre
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Alliances and treaties: co-operation in war and peace [PDF]
, 2016 This article explores how the use of alliances and treaties changed along with the developments in the European international order in the modern era. Fundamentally, European international relations remained based on an "anarchic" system of competing ...
Rapport, Michael
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Stratégie du fort et tactique du faible en matière contractuelle: une étude de cas [PDF]
, 1996 Dans la théorie moderne du droit, les lois de l'État sont souvent légitimées au nom de la protection nécessaire des citoyens les plus faibles contre l'arbitraire des plus forts. Cette vision des choses fait abstraction de l'existence des ordres normatifs
Belley, Jean-Guy
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Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats
, 2012 International audienceLe droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s’appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux, ou de l’Union européenne (plus encore ...
Quézel-Ambrunaz, Christophe
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La formation du contrat dans le nouveau droit des obligations allemand et français [PDF]
, 2019 Reiner Schulze
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La romanité juridique en droit des obligations : Le cas des restitutions contractuelles [PDF]
, 2012 Elise Frêlon-allonneau
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Droit de la fonction publique. État. Collectivités locales. Hôpitaux. Statuts autonomes [PDF]
, 2018 Le droit de la fonction publique est l\u27objet d\u27une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d\u27années.
A. Taillefait
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