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Los comuneros ante la política hacendística y financiera carolina: a propósito de los capítulos de la Junta de Tordesillas (1520)

open access: yesE-Spania
L’assemblée ou Junta que les comuneros convoquèrent à la ville de Tordesillas à l’automne 1520 constitua la tentative la plus sérieuse pour assurer à la révolte des Comunidades de Castille une légitimité institutionnelle.
Juan M. Carretero Zamora
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La politique régionale à l'ère des zones d'innovation: le cas de Technum Québec

open access: yesCanadian Public Administration, Volume 68, Issue 2, Page 264-284, June 2025.
Sommaire Cet article analyse les développements récents de la politique d'innovation régionale liée à l'agenda des zones d'innovation au Québec. À partir d'une étude de cas de la zone d'innovation Technum à Bromont, cet article s'interroge sur la véritable nouveauté de cette politique, sur sa capacité à stimuler et soutenir la mise en réseau des ...
Amélie Gauthier   +2 more
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Fiscalité énergétique [PDF]

open access: yes, 1999
International audienceLa fiscalité énergétique peut jouer un rôle majeur, au côté d'autres instruments, dans une politique de l'effet de serre. Plus généralement elle peut être un puissant levier d'efficacité économique dans l'emploi de l'énergie dans le
Godard, Olivier
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Constructions des espaces économiques et réécritures de l’Histoire dans le Pérou de la seconde partie du XVIe siècle

open access: yesE-Spania, 2013
La construction d’un nouvel espace colonial, menée avec force par le cinquième vice-roi du Pérou Don Francisco de Toledo (1569-1581) lors de sa grande Visita General, s’accompagna d’une réflexion dialectique sur l’Histoire.
Nejma Kermele
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Corporate debt value under transition scenario uncertainty

open access: yesMathematical Finance, Volume 35, Issue 1, Page 40-73, January 2025.
Abstract We develop a structural model for pricing a defaultable bond issued by a company subject to climate transition risk. We assume that the magnitude of the transition risk impacts depends on a transition scenario, which is initially unknown but is progressively revealed through the observation of the carbon tax trajectory.
Theo Le Guenedal, Peter Tankov
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Réforme de la fiscalité du carbone dans l’Union européenne:Les options en présence [PDF]

open access: yes, 1994
Même si l’Union européenne mène clairement la lutte mondiale contre le changement climatique et en dépit de la réduction des émissions dues à la crise mondiale et la récession européenne, les objectifs ambitieux affichés dans la stratégie « 20-20-20 d ...
Laurent, Eloi, Le Cacheux, Jacques
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Le développement fiscal dans les infrastructures des technologies d’information et système de gestion [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Au terme de cette réflexion, il transparaît que la fiscalité dans les secteurs formel et informel demeure encore un géant qui dort. C’est pourquoi l’étude soutient qu’il est temps pour tout congolais de reprendre conscience et surtout le sens de ...
Jules MUZAMA KIKANDA
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“The client can get caught out”: Tax structure maintainability and the intricacies of tax planning aggressiveness

open access: yesContemporary Accounting Research, Volume 41, Issue 4, Page 2047-2074, Winter 2024.
Abstract In this field study, we examine tax advisors' decision‐making process when developing tax planning arrangements. Through interviews with 40 tax advisors, our analysis indicates that tax savings may come at a price in practice by unveiling adverse post‐implementation experiences shared by tax partners.
Maryse Mayer, Yves Gendron
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Présentation des taxes écologiques existantes en Suisse et étude des impacts financiers et environnementaux de leur implication [PDF]

open access: yes, 2016
Depuis quelques années, l’environnement est une thématique qui me tient à coeur à laquelle je m’intéresse beaucoup. J’ai notamment choisi l’option majeure de management durable afin de découvrir la façon dont les problématiques de durabilité sont ...
Butty, Philippe, Luthi, Justine
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Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002 [PDF]

open access: yes, 1994
Depuis le début des années 1990, les pays de l’Union européenne ont procédé à de nombreuses réformes fiscales. Disparates, celles-ci ont toutefois été influencées par des situations macroéconomiques similaires ou des impératifs communs.
Sterdyniak, Henri
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