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Le juge financier, juge administratif
En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d’assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique.openaire +1 more source
Le juge constitutionnel et les juges européens
Les Cahiers de la Justice, 2010Résumé Comme toutes juridictions, le Conseil constitutionnel ne peut faire abstraction du phénomène de la mondialisation. Ainsi, si un lien se tisse inexorablement entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, d'une part, et la Cour de justice de l'Union européenne, d'autre part, cette complémentaire complémentarité n ...
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Juge administratif, juge judiciaire, concurrence ou complémentarité ?
Revue Juridique de l'Environnement, 1995L'hétérogénéité du droit de l'environnement rend parfois difficile son appréhension et ne facilite pas toujours son application par les professionnels du droit, les représentants associatifs et, d'une manière générale, par les différents usagers.
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Le juge administratif des référés, juge naturel de l’évidence
Civitas EuropaL’évidence en contentieux administratif évoque immédiatement le rôle du juge des référés, souvent présenté comme le juge de l’évidence. La plupart des référés de droit commun sont enserrés dans une contrainte temporelle qui pousse le juge à procéder à un examen rapide mais efficace des dossiers qui lui sont soumis.
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Le juge des requêtes, juge du provisoire
L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l’efficacité.openaire +1 more source
La critique du juge par le juge
2022Les critiques adressées à la justice administrative peuvent l'être par les juges administratifs eux-mêmes. Cette autocritique assumée appelle, au regard de la position singulière de leurs auteurs, des modalités particulières. Les chroniques et les conclusions constituent ainsi les supports spécifiques et privilégiés, mais non exclusifs, de l'expression
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Un juge à géométrie variable : le juge départiteur
Les Cahiers de la Justice, 2015Résumé Cet article se penche sur le statut des juges départiteurs, les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur mission ; envisageant notamment le taux de départage, les délais d'audiencement, etc. Il examine également les conditions dans lesquelles ces juges pourraient être conduits à prendre une place nouvelle, dans le ...
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