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Conclusions : Le juge administratif et l'environnement
Revue Juridique de l'Environnement, 2004Morand-Deviller Jacqueline. Conclusions : Le juge administratif et l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2004. Le juge administratif et l'environnement. pp. 193-198.
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Le pouvoir normatif du juge administratif
2008Par trois requêtes des 20 février et 16 juin 2006, 27 février et 27 juin 2006, 28 février 2006 et 27 juin 2006, le Département du Val de Marne, le Département de la Seine-Saint-Denis, l’Association des régions de France et la région Picardie demandent l'annulation du décret du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux ...
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La crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ?
Civitas Europa, 2020exaly