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Découvrabilité et politiques culturelles : une articulation en construction

open access: yesRevue Internationale des Francophonies
Le projet de recherche « Les algorithmes de recommandation des plateformes numériques comme instrument de politique culturelle : perspectives juridiques et sociotechniques de la découvrabilité » est porté par une équipe mixte constituée de ...
Sylvain Martet, Elsa Fortant
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Ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire [PDF]

open access: yes, 2012
Le Livre Vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises » (COM(2010) 348 final) pose la question de « la nature juridique de l’instrument de droit européen des ...
Pimont, Sébastien
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Les restrictions aux clauses d’emploi dans le droit du travail camerounais et comparé : quel équilibre entre liberté du salarié et intérêt de l’entreprise ? [PDF]

open access: yesRevue Hybrides
L’étude examine les restrictions aux clauses d’emploi dans la sphère du droit du travail camerounais, en tentant de la mettre en perspective avec d’autres systèmes juridiques, comme le droit français et d’autres cadres juridiques africains.
Justin Notang Toukap
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Brève histoire du principe de précaution

open access: yesItalian Review of Legal History
Le principe de précaution a acquis une place déterminante dans les ordres juridiques nationaux et dans le droit international. Il s’agit d’un principe d’action qui ne vise plus la prévention d’un risque connu avec une certitude scientifique avérée mais ...
Olivier Descamps
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La phraséologie du discours juridique français. Étude de cas : les arrêts de la Cour de cassation [PDF]

open access: yesSynergies Espagne, 2015
Appréhender un texte spécialisé, c’est essayer de connaître ses caractéristiques linguistiques. La présente recherche a pour but de réinterroger l’importance de l’outil lexicométrique dans l’extraction des structures phraséologiques du discours juridique
Rania A. Khalifa
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Au-delà des mythes de la coexistence interreligieuse : contacts et frictions quotidiens d'après des sources juridiques de l'Espagne médiévale [PDF]

open access: yes, 2009
Rarely have the Middle Ages seemed so contemporary. We have seen, over the last serveral years, a real "clash of memories" concerning the interaction between Jews, Christians and Muslims in Medieval Spain.
Tolan, John
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De la protection de l’environnement dans les Constitutions Algeriennes

open access: yesComparative Legilinguistics
Depuis son indépendance en 1962, l’Algérie a subi des transformations politiques et environnementales. Malgré les obstacles de la reconstruction, la préoccupation environnementale s’est graduellement inscrite dans les textes fondamentaux du pays ...
Rabah Tabti
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