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La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative [PDF]

, 1996
Le présent article s'emploie d'emblée à redonner à la notion de risque de préjudice sa juste place dans l'analyse de l'infraction de tentative. L'auteur s'intéresse premièrement aux liens unissant l'incrimination de la tentative à la notion de risque de ...
Rainville, Pierre
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EC-Review - Activities of the institutions of the European Union No. 625 [PDF]

, 1994
Information hebdomadaire aux Delégotions de la Commission européenne sur ies travaux principaux des Institut1ons de l'Union européenne = Weekly information to the Delegations of the European Commission on the principle activities of the European ...

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Considérations Concernant la Transposition dans la Législation Nationale des Stipulations de la Directive 2005/60/Ce du Parlement Européen et du Conseil, en Date du 26 Octobre 2005 Concernant la Prévention de L’utilisation du Système Financier dans le But du Blanchiment d’argent et du Financement du Terrorisme Relativement à L’obligation des Avocats de Rapporter les Transactions Suspectes de Blanchiment d’argent

EIRP Proceedings, 2009
En mars 1997, le Rapport de la Stratégie Internationale de Contrôle des Narcotiques1 a mentionné que le blanchiment d'argent est effectué par des spécialistes, qui vendent leurs services de haute qualité, leur expérience et savoir dans le mouvement des ...
Gabriela Lupsan, Remus Jurj – Tudoran
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Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l'homme : une contestation judiciaire de questions politiques [PDF]

, 2000
Cet article examine la juridicisation de deux questions politiques internationales, à savoir la question des droits de l'homme en Turquie (incluant la question kurde) et la question chypriote. La Turquie, membre du Conseil de l'Europe et signataire de la
Bertrand, Gilles, Rigoni, Isabelle
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Paiement par carte de crédit, téléphone, bitcoins, etc.: quel avenir pour le billet de banque ? [PDF]

, 2016
Ce travail porte sur l’évolution de la monnaie électronique et de son impact sur la monnaie fiduciaire. En effet, pourles personnes qui ont un intérêt pour l’économie, la monnaie et les institutions financières helvétiques, l’étude permet de se plonger ...
Ballif, Julien, Nagy, Istvan
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6. Politique intérieure et extérieure [PDF]

, 2012
6.1. Politique d’asile et questions migratoires Plusieurs événements importants auront marqué la politique de migration et d’asile de la Suisse en 1997.

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La Suisse et sa relation avec le négoce de matières premières: cette relation est-elle amenée à changer à moyen/long terme et de quelle manière ? [PDF]

, 2014
La Suisse est devenue n°1 dans le secteur des matières premières dans les années 2000, devançant ainsi Londres et prenant une longueur d’avance sur Singapour.
Garcia, Nicolas, Piller, Robert
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Flux internationaux de capitaux d’origine illicite - La Suisse face aux nouvelles stratégies [PDF]

, 2013
Politique criminelle et politique étrangère « Grâce à cette décision nous aurons finalement les moyens de combattre l’évasion fiscale. » Cette déclaration a été laite par M.
Bernasconi, Paolo
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La coopération pénale entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent

, 2021
Francesca Bonzanigo, Maria Ludwiczak Glassey   +1 more
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enquadramento legal e análise comparativa [PDF]

, 2016
Dissertação de Mestrado apresentada ao Instituto de Contabilidade e Administração do Porto para a obtenção do grau de Mestre em Contabilidade e Finanças, sob orientação do Doutor José AmorimEste trabalho aborda o branqueamento de capitais, que se ...
Sousa, Adriana Raquel da Costa e
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