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Analyse argumentative du discours de plaidoirie : le cas du discours liminaire de Blé Goudé et son conseil à la CPI

open access: yesLangues & Cultures, 2021
Nous proposons dans cet article une analyse du discours de plaidoirie de Blé Goudé au cours de son procès à la Cour Pénale Internationale. Cette réflexion dissèque les outils utilisés par la défense pour contre-attaquer les allégations de ceux qui l ...
Ousmane SIDIBÉ
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La Cour pénale internationale, une juridiction pour les victimes ?

open access: yesCriminologie, 2011
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique de plénipotentiaires adopta à Rome le Statut de la Cour pénale internationale. Quand les délégués se levèrent spontanément pour applaudir la réalisation d’un projet vieux d’un demi-siècle, les représentants ...
Luc Walleyn
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Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de mesures conservatoires devant les juridictions pénales internationales, Le Journal du CDI [en ligne]

open access: yes, 2021
Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de mesures conservatoires devant les juridictions pénales internationales, Le Journal du CDI [en ligne], juillet 2021, n° 19, p. 7-
Verma Verma, Paul
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L’opérationnalisation de la répression du crime d’agression : Une nécessité pour la République Démocratique du Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2022
« En l’état actuel du droit congolais, la législation pénale congolaise ne contient pas des normes susceptibles de prendre en charge le crime d’agression tel qu’il est défini par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Espoir MASAMANKI IZIRI
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The international criminal court. The legislation of Italy on the statute and on cooperation with the ICC

open access: yesTrayectorias Humanas Trascontinentales, 2023
After 20 years from its entry into force, the Statute of the International Criminal Court (ICC), approved in Rome in July 1998, returned to the attention of the international community.
Gualtiero Michelini
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I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique

open access: yesKAS African Law Study Library, 2015
L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga est une première dans l’œuvre judiciaire de la Cour pénale internationale. Elle mérite de s’y pencher en analysant la manière dont la juridiction a rendu son arrêt, quels sont les incidents de procédure qu’elle a ...
Prosper DJUMA BILALI
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Francophonie, politique étrangère et justice pénale internationale : des rapports ambigus. Approche comparée Afrique-Asie francophone

open access: yesRevue Internationale des Francophonies, 2019
Les pays de la Francophonie entretiennent avec la justice pénale internationale des rapports particulièrement ambigus. En effet, l’Organisation internationale de la Francophonie, sous l’impulsion de la France, qui détient en son sein une place ...
Romain Bony-Cisternes
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THE CREATION OF THE AFRICAN CRIMINAL COURT: CHALLENGES AND PERSPECTIVES OF AN ALTERNATIVE JUSTICE TO THE INTERNATIONAL CRIMINAL COURT / LA CREATION DE LA COUR PENALE AFRICAINE : DEFIS ET PERSPECTIVES D’UNE JUSTICE ALTERNATIVE A LA COUR PENALE INTERNATIONALE

open access: yesStudia Universitatis Babeş-Bolyai. Studia Europaea, 2023
The creation of the future African Criminal Court (ACC) was envisaged by the African Union (AU) as the African states’ collective response to the "politicization" of the International Criminal Court (ICC). Eight years following its signature, the Maloba
Nickson Museka BONDO   +1 more
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La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?

open access: yesCriminologie, 2000
RésuméLes Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus ...
Lison Néel
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