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L’avenir de la justice pénale internationale: Les enjeux de la rupture de l’Afrique avec la cour pénale internationale

open access: yes, 2021
L’article met l’accent sur l’avenir de la justice pénale internationale face aux menaces de retrait des pays africains de la Cour Pénale Internationale. L’action menée par la cour pénale ces dix dernières années produit des résultats qualifiés contraires
Ghaskil, adel
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Quelques contradictions juridiques tirées de l’arrêt RP 010/2006 du 28 juin 2007 de la cour militaire du Katanga dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales en matière des crimes relevant de la compétence de la cour pénale internationale

open access: yesAkofena
Résumé : La présente réflexion s’inscrit dans une démarche critique dans le rendu de la décision judiciaire de la Cour militaire du Katanga qui a planté son décor en tenant pénalement responsable une entité abstraite pour sa complicité aux crimes de ...
Pierre MPEMBE NKOY
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Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yes, 2009
Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir quant
JADALI, Safinaz
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LE PRINCIPE DU DÉFAUT DE PERTINENCE DE LA QUALITÉ OFFICIELLE : SON ÉMERGENCE, SA PROBLÉMATIQUE, SON APPORT ET SES ATOUTS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Depuis les temps anciens, les bénéficiaires de la qualité officielle ne pouvaient être poursuivis même s’ils commettaient des actes odieux qualifiés d’infractions ou de crimes pour raison d’Etat et de souveraineté.
Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
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Domestic Misfits, Social Physics and the Problem of International Statistical Standardization

open access: yesSociology Lens, Volume 38, Issue 2, Page 111-122, June 2025.
ABSTRACT During the 19th century, driven by the ideas of Adolphe Quetelet, population statistics were actively being developed and debated by many nascent nation‐states. The International Statistical Institute (ISI) was one of the premier statistical organizations of the 19th and 20th centuries that possessed a very international and prestigious ...
Kathryn Barber
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Agression de l’Ukraine : qu’espérer de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale ?

open access: yes, 2022
National audienceAlors que l’armée russe semble s’enliser dans un conflit où il lui sera impossible de gagner les « cœurs et les esprits », la presse s’est faite l’écho de procédures ouvertes devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour ...
Fernandez, Julian   +2 more
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Le réquisitoire comme stratégie de plaidoirie : l’exemple du discours liminaire de Blé Goudé et ses avocats à la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yesRevue Roumaine d’Etudes Francophones, 2020
This article offers an analysis of Blé Goudé's speech during his trial at the International Criminal Court. The reflection dissects the tools used by the defence to try to persuade the audience by mobilizing the judicial genre with the entire mechanism ...
Ousmane SIDIBÉ
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La coopération de la France à l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale

open access: yes, 2023
International audience(Loi no 2023-115 du 21 février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines ...
Rousseau, François
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Le droit à la réparation des victimes des crimes internationaux dans la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale [PDF]

open access: yes, 2020
Le système du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) a apporté une métamorphose fulgurante dans l’administration de la justice pénale internationale en élevant les victimes au rang de « sujet de droit international pénal ».
Bindu, Kennedy Kihangi
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Enjeux et perspectives de la justice pénale internationale : la Cour pénale internationale et les juridictions nationales

open access: yes, 2009
International audienceColloque organisé par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et la Cour pénale internationale à l'amphithéâtre Richelieu de la Sorbonne, le 6 mai ...
Jacquelin, Mathieu
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