Die Ursprünge der französischen Kriegsverbrecherprozesse in Deutschland (1942-1945)
La création de la Cour pénale internationale (2002) a provoqué un regain d’intérêt des sciences historiques pour les procès de criminels de guerre conduits pendant l’occupation alliée de l’Allemagne après la Deuxième Guerre mondiale et ce bien au-delà du
Daniel Bonnard
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Au travers de l'étude du cas de la Cour pénale internationale, institution internationale clivante, l'ambition essentielle de cette étude est double. D'une part, il s'agit de démontrer la grande diversité de fonctions judiciaires pénales internationales,
Eynard, Manuel
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Le regain des retraits du Statut de Rome à l'épreuve de la justice pénale internationale : enjeux de légitimité et perspectives d'avenir de la Cour pénale internationale [PDF]
La justice pénale internationale, à l’aune de la cour pénale internationale, demeure un défi délicat et majeur dans la lutte contre l’impunité et la répression des crimes internationaux.
Nissie BELEKO MBENGA
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Justice transitionnelle, Cour pénale internationale et intérêts de la justice
International audienceLe recours à des mécanismes extrajudiciaires de justice transitionnelle pose la question des rapports avec les institutions judiciaires existantes.
Mariat, Kevin
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Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale [PDF]
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si tant est qu’il en était besoin, l’importance des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »).
Fourçans, Claire
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L’optimisation de la répression des crimes internationaux en droit congolais : entre fragilisation de la justice pénale internationale et réaffirmation de la souveraineté pénale [PDF]
Traditionnellement conçu comme une prérogative étatique, territoriale et souveraine, le jus puniendi a été progressivement internationalisé afin de répondre à la gravité des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Léon SANSAKA SAZANDA
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La justice et les victimes : l’importance de l’information pour les victimes
Depuis les années 1980, les gouvernements occidentaux, incluant celui du Québec, ont travaillé à améliorer la condition des victimes d’actes criminels.
Jo-Anne Wemmers, Émilie Raymond
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CNCDH : un avis (trop ?) exigeant sur la Cour pénale internationale [PDF]
Dans son avis du le 23 octobre 2012 consacré à la Cour pénale internationale et aux relations que la France entretient avec elle, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un bilan mitigé : adaptation insuffisante du droit ...
Ubéda-Saillard, Muriel
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To be characterized as a crime against humanity under Article 7 of the Rome Statute, any act referred to in that provision must be committed as part of an attack against any civilian population.
Yves Hamuli Kabumba
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VERS UNE PLEINE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES JURIDICTIONS NATIONALES CONGOLAISES POUR LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ [PDF]
Symbole contemporain de la lutte contre l’impunité en ce qui concerne les crimes internationaux les plus graves, la Cour pénale internationale s’efforce progressivement de renforcer son ancrage dans l’univers pénal congolais.
Jeannine TOMAKADIO ONGONDJE
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