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Les 20 ans du Statut de Rome. Bilan et perspectives de la Cour pénale internationale

open access: yes, 2020
International audienceCet ouvrage reprend, en grande partie, les actes du colloque célébrant le vingtième anniversaire du Statut de Rome, organisé à l’Université de Bordeaux les 21, 22 et 23 novembre 2018.
Herran, Thomas
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Les immunités des représentants de l'État et la culpabilité pour crimes internationaux [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut juridique des hauts fonctionnaires des États en droit international ...
Augustin ELODI OSOMBE
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La justice pénale internationale

open access: yes, 2007
Déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher.
ZAPPALÀ, Salvatore
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Mécanisme de réparation devant la Cour Pénale Internationale : Quel bilan 23 ans après ? [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Après pratiquement 23 ans d’existence de la CPI, un bilan en rapport avec le mécanisme de réparation institué par son statut s’impose. Cette étude a le mérite d’exposer sur cette question.
Alain HOBWANKA INGO
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Le génocide dans les Statuts de Rome traduits

open access: yesComparative Law and Language
En 1972, l’arabe devint l’une des cinq langues officielles des Nations Unies. Les documents conçus par cette organisation internationale furent désormais traduits en arabe, restituant la trame terminologique/notionnelle prévue qui sera plus tard ...
Nejmeddine Khalfallah
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La Cour Pénale Internationale à la croisée des chemins

open access: yesACDI: Anuario Colombiano de Derecho Internacional, 2009
Since the adoption of the Statute of Rome in July 1998, the ICC hasbeen confronted by a number of problems. One such problem is the disagreement which persists among the members of the Assembly of Member States as to whether the crime of Aggression is ...
Abdelwahab Biad
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: Commentaire de l’arrêt Cour pénale internationale, Chambre préliminaire I, Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien, 16 septembre 2020, ICC-01/13

open access: yes, 2020
.Commentaire de l'arrêt Cour pénale internationale, Chambre préliminaire I, Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien, 16 septembre 2020, ICC-01 ...
Jouette, Pierre
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Universal Jurisdiction between Unity and Fragmentation of International Criminal Law [PDF]

open access: yesRivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, 2011
This paper represents the outcome of research fellowship Marie Curie at the Universiteit Leiden -Campud Den Haag Grotius, Centre for International Legal Studies (prof. C. Stahn and prof. Larissa van den Herik, supervisors) on the topic "The Fragmentation
Pasculli Maria Antonella
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L’abandon des charges dans l’affaire relative à la situation au Kenya : affaiblissement ou opportunité pour la Cour Pénale Internationale [PDF]

open access: yes, 2018
Cet article a été retiré de la publication pour raison de plagiat grave et avéré à l'égard de celui de Jean-Baptiste Jeangene Vilmer « Union africaine versus Cour pénale internationale : répondre aux objections et sortir de la crise » publié trois ans ...
Koundy, Maman Aminou A.
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Le Japon et la Cour pénale internationale : enjeux politiques et mémoriels

open access: yesDroit et Cultures, 2009
On July 2007, Japan officially adhered to the 1998 Rome Statute setting up the International Criminal Court (ICC). By joining the ICC, the Abe Shinzô Cabinet concretized the long standing determination of the Japanese government to support the creation ...
Eric Seizelet
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