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Les droits des victimes des crimes d’agression : est-ce une matière vague ou une notion simplement oubliée ? [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Les droits des victimes des crimes d’agression révèlent une facette bien particulière de la réparation. Très souvent à travers des nombreuses études, on a souvent relevé la complexité des réparations dues aux victimes des crimes internationaux et on a ...
Josué Evariste SHABANI MUGUNDA
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La Corte Penal Internacional y los crímenes internacionales cometidos por Israel en Territorios Palestinos Ocupados

open access: yesPaix et Sécurité Internationales
El presente artículo examina el conflicto palestino-israelí desde la óptica del Derecho Internacional Público, con especial atención al marco jurídico aplicable a los Territorios Palestinos Ocupados.
Carmen Quesada Alcalá
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Israel en Palestina: quince meses de guerra contra la ONU y el Derecho Internacional

open access: yesPaix et Sécurité Internationales
Este texto, terminado de redactar el 5 de enero de 2025, pretende, de una parte, presentar de manera breve las claves de un conflicto de larga duración como ha sido el de la progresiva colonización de los territorios palestinos por parte de Israel y, de
Antoni Pigrau Solé
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Colloque : Construire la justice pénale internationale du XXIIe siècle, Madrid

open access: yes, 2017
Construire la justice pénale internationale du XXIIe siècle, Madrid, 29 sept. 2017 Siège du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire La Cour Suprême et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d'Espagne, ainsi que l’Ambassade de France, organisent un ...
Pascal Plas
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La Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité ou l'impossible équilibre entre justice pénale internationale et politique

open access: yes, 2017
Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et complexes, à la lumière des tensions entre justice internationale et politique internationale.
Van Doosselaere, Guillaume
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La protection des enfants au cœur des premières poursuites intentées devant la Cour pénale internationale et le tribunal spécial pour la Sierra Leone

open access: yesSociétés et Jeunesses en Difficulté, 2009
The protection of children in the middle of the first prosecutions before the international court and the special court for Sierra Leone. The minor’s situation in armed conflict is particularly worrying especially with regard to child soldiers.
Anne Kalonji
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La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international [PDF]

open access: yes, 2015
La remise en cause de l'immunité du chef de l'État à l'échelle internationale est réaffirmée au lendemain de la seconde Guerre Mondiale et matérialisée par la création des Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo.
Henningsson, Sara Monika
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La Cour pénale internationale : bref bilan critique

open access: yes, 2021
editorial reviewedLa création de la Cour pénale internationale (CPI) est généralement décrite comme l'aboutissement d’un long projet de justice internationale qui, s'il n’est pas né à Nuremberg à proprement parler, y a vécu sa première concrétisation ...
Deprez, Christophe
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L’évolution de la jurisprudence de la Cour pénale internationale en matière de réparations des préjudices : vers une justice transgénérationnelle

open access: yes
Ce chapitre analyse l’évolution de la jurisprudence de la Cour pénale internationale en matière de réparations des préjudices, en mettant en lumière la reconnaissance progressive du préjudice transgénérationnel et ses implications pour une justice ...
Minguet, Coline
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