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La Cour pénale internationale

open access: yes, 2018
International audienceLa justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l ...
Nollez-Goldbach, Raphaëlle
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Code Annote de La Cour Penale Internationale.

open access: yes, 2020
Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2009) est le quatrième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2009.
Laucci, Cyril.
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LA POSITION DE L’UNION AFRICAINE AU SUJET DE L’INTERPRÉTATION DE L’ARTICLE 27 DU STATUT DE ROME SUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE [PDF]

open access: yes, 2022
Depuis  l’émission des mandats d’arrêt à l’encontre, de l’ancien président Soudanais Omar EL BECHIR , Huru KENYATTA et son vice-président par la Cour Pénale Internationale, les relations entre l’Union Africaine et ladite cour sont , Delors devenues ...
MASHINI Justin, KABANDA   +1 more
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Les droits des victimes devant la Cour pénale internationale : l’effectivité de leurs droits est-elle conciliable avec l’efficacité de la justice pénale internationale ?

open access: yes, 2017
Dans ce mémoire, nous tenterons d’établir si l’effectivité des droits des victimes à la Cour pénale internationale est conciliable avec l’efficacité de la justice pénale internationale.
Snyers, Aurore
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La reconnaissance d’un préjudice transgénérationnel une fois encore évincée par la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yes, 2019
Le 19 juillet dernier, les juges de la Cour pénale internationale ont répondu à la demande de réexamen de la question du lien de causalité entre le préjudice psychologique de cinq descendants de victimes – appelé préjudice transgénérationnel – et les ...
Busi, Ségolène, Ségolène Busi
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La réparation des victimes devant la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Il sied de retenir dans la présente étude que le droit à la réparation en matière des crimes internationaux est aujourd’hui consacré en droit international pénal par le système du Statut de Rome de la CPI et par d’autres instruments juridiques ...
Annette KAZINGUFU NTINGO
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La Cour pénale internationale et les entorses aux droits essentiels des personnes privées de liberté

open access: yes, 2016
Ce texte propose un bref aperçu des faiblesses de la pratique de la Cour pénale internationale en matière de privation de ...
Deprez, Christophe
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L’internalisation du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale en droit judiciaire congolais: critiques et perspectives d’un modèle juridictionnel efficace [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le principe de complémentarité implique une double obligation à charge des Etats parties: coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI) et harmoniser leur cadre législatif interne avec les prévisions du Statut de Rome.
Pharel LUZELE BATAM-NTIVASSAO
doaj  

Pour l’administration de la justice contre les auteurs des changements anticonstitutionnels de gouvernement [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cet article est une sorte d'autopsie du cadre normatif de l'Union africaine sur la responsabilité tant civile que pénale des auteurs de changements anticonstitutionnels de gouvernement.
Léon MINGIDIM À MANYIMABEL
doaj  

4e journées de la justice pénale internationale

open access: yes, 2019
Le Centre Thucydide et le C.R.D.H. organisent les 4ème journées de la Justice pénale internationale les 31 janvier et 1er février 2019. Au programme cette année : l’exercice nationale de la justice pénale internationale avec un focus sur le rôle du Pôle «
Pascal Plas
core  

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