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Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo.
Falkowska, Martyna
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Paix et justice pénale internationale : retour sur une révolution inachevée
La lente et laborieuse mise en œuvre de la justice pénale internationale s'explique par les enjeux juridiques et politiques qu'un tel projet révolutionnaire a dû, et doit encore, contrer.
Garibian, Sévane
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Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à ...
Collienne, Fleur, Deprez, Christophe
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International audienceLa Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, le 2 mars 2022, une enquête sur les crimes commis en Ukraine, soit six jours seulement après le début de l’invasion russe.
Nollez-Goldbach, Raphaëlle
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Cet article questionne l’articulation et les liens potentiels entre la CPI et les juridictions hybrides ou mixtes. Le développement de la justice pénale internationale n’est pas un obstacle à la création de nouvelles institutions internes.
Alié, Maryse
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Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les Etats-Unis se sont fortement impliqués dans la mise en place d’une justice internationale, et notamment dans l’élaboration d’une juridiction pénale internationale. Cependant, lors de l’entrée en vigueur du
Boutry, Claire
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20 ans de justice internationale pénale
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l'adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence ...
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Actualités de la procédure pénale
Qu’il aime ou qu’il n’aime pas les modifications intervenues en procédure pénale, le praticien est contraint de les connaître. Ces dernières années, les interventions législatives ont été aussi multiples que disparates.
Actualités en procédure pénale +1 more
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La Cour pénale internationale est compétente pour juger les crimes les plus graves commis à l'encontre de la communauté internationale. Cependant, elle ne dispose pas d'une compétence en matière de terrorisme.
Rossillon, Olivier
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Ce travail concerne l'exception d'irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale (ci-après, CPI).
Akkawi, Ramona
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