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« Au-delà de tout doute raisonnable » :le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l’affaire Ngudjolo

open access: yes, 2013
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo.
Falkowska, Martyna
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Paix et justice pénale internationale : retour sur une révolution inachevée

open access: yes, 2019
La lente et laborieuse mise en œuvre de la justice pénale internationale s'explique par les enjeux juridiques et politiques qu'un tel projet révolutionnaire a dû, et doit encore, contrer.
Garibian, Sévane
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Droit international humanitaire (notes de cours 2014-2015) - Partie VI : La Cour pénale internationale

open access: yes, 2014
Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à ...
Collienne, Fleur, Deprez, Christophe
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La situation ukrainienne à la Cour pénale internationale: Procédure, enquête et premiers mandats d’arrêt

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International audienceLa Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, le 2 mars 2022, une enquête sur les crimes commis en Ukraine, soit six jours seulement après le début de l’invasion russe.
Nollez-Goldbach, Raphaëlle
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Cour pénale internationale et juridictions nationales mixtes ou hybrides : un mariage de raison ou la raison d’un mariage ?

open access: yes, 2017
Cet article questionne l’articulation et les liens potentiels entre la CPI et les juridictions hybrides ou mixtes. Le développement de la justice pénale internationale n’est pas un obstacle à la création de nouvelles institutions internes.
Alié, Maryse
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Les Etats-Unis et la Cour pénale internationale : Analyse des positions adoptées par les différentes administrations américaines de Bill Clinton à Donald Trump

open access: yes, 2017
Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les Etats-Unis se sont fortement impliqués dans la mise en place d’une justice internationale, et notamment dans l’élaboration d’une juridiction pénale internationale. Cependant, lors de l’entrée en vigueur du
Boutry, Claire
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20 ans de justice internationale pénale

open access: yes, 2014
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l'adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence ...

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Actualités de la procédure pénale

open access: yes, 2019
Qu’il aime ou qu’il n’aime pas les modifications intervenues en procédure pénale, le praticien est contraint de les connaître. Ces dernières années, les interventions législatives ont été aussi multiples que disparates.
Actualités en procédure pénale   +1 more
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L'absence de compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale en matière de terrorisme : quel avenir pour le jugement du terrorisme international ?

open access: yes, 2016
La Cour pénale internationale est compétente pour juger les crimes les plus graves commis à l'encontre de la communauté internationale. Cependant, elle ne dispose pas d'une compétence en matière de terrorisme.
Rossillon, Olivier
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L'exception d'irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale

open access: yes, 2013
Ce travail concerne l'exception d'irrecevabilité motivée par la violation du principe de complémentarité devant la Cour pénale internationale (ci-après, CPI).
Akkawi, Ramona
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