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Le droit cosmoplitique comme droit [PDF]
Logos, 2009 The Kantian theme of ‘cosmopolitan right” has often been used in 20th century’s scholarship to water down the juridicism affecting Kant’s doctrine of private and public law. It would in this sense be the point where law is re-introduced into an ethical, or at least meta-juridical, perspective.
KERVÉGAN , Jean-françois
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Mirowatisiwin : vers le mieux-être à Manawan : une recherche-action au service du Principe de Joyce
Revue d'Études Autochtones, 2022 La psychiatrie est un puissant outil de gouvernance coloniale, proposant une vision hégémonique de la société et possédant des pouvoirs exceptionnels tels que l’hospitalisation involontaire.
Emmanuelle Bernheim, Eva Ottawa
doaj +1 more source
Canadian Journal of Bioethics, 2022 Il semble que la mise en œuvre des droits reconnus par les législateurs et les tribunaux en contexte d’avortement tardif et d’aide médicale à mourir connaît, en pratique, un problème d’effectuation. En effet, nous nous trouvons actuellement dans une ère
Louise Bernier +2 more
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Cohabitation entre la norme juridique et la norme politique dans le règlement des crises en RD Congo : Cas de l’accord du 31 décembre 2016 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans la résolution des crises politiques, il y a cohabitation entre la norme politique et la norme juridique. Dans cet exercice, il se dégage une évidence basée sur les rapports entre la norme juridique qui est la Constitution et la norme politique qui ...
Auguy BISELELE MUTSHIPAYI +1 more
doaj
LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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L’application de la motion de censure et de défiance en droit positif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Il est relevé dans le cadre de la présente étude, de blocage lié à la mise œuvre de vote de la motion de censure et de défiance, comme une sanction politique prononcée contre le gouvernement ou un membre de gouvernement, pour cause de mauvaise gestion de
Yvette TABIA MULAMBA +1 more
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Studia Universitatis Babeş-Bolyai. Studia Europaea, 2021 The unitary legal system vs. customary law: the need of territorialization. The French State is a unitary State as opposed to federal States, in which there is one Constitution providing for provisions applicable throughout the territory of the French ...
Carine GUÉMAR
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L’utilité de la peine de servitude pénale pour les détenus en droit congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La prison comme étant une peine, a pour but la réinsertion sociale des détenus. La prison vient punir un crime ou un délit et éloigner un individu dont le comportement présente les risques pour le reste de la société.
Adrien MUAKUILAYI KAMAYI +4 more
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The Developmental Emergence of the Mental Time-Line: Spatial and Numerical Distortion of Time Judgement [PDF]
, 2015 International audienceThe perception of time is susceptible to distortion by factors such as attention, emotion, or even the physical properties of the stimulus to be timed. In adults, there is now evidence for a left-right spatial representation of time
Coull, Jennifer,, Droit-Volet, Sylvie
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CONTRIBUTION PÉNALE À L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES FACE AUX ENJEUX ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 L’exploitation des hydrocarbures est un des enjeux stratégiques de développement d’un pays. La République Démocratique du Congo a un potentiel important avec ses multiples blocs pétroliers et gaziers.
Honoré TSENGELE MATONDO +2 more
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