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Droit humanitaire et droit d’intervention [PDF]
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2003 « Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et le principe fondamental de la souveraineté de l'État.
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, 1996 La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors ...
Gérard, Philippe +2 more
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L’ADOPTION INTERNATIONALE DES ENFANTS CONGOLAIS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Analyse de la Convention de La Haye du 29 Mai 1993 et du Code de la famille [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La loi modifiant et complétant le Code de la famille, promulguée le 15 juillet 2016, et entrée en vigueur juste une année après sa promulgation, est venue organiser l’adoption internationale.
François LUKUSA KABWE +1 more
doaj
La protection du droit à l’éligibilité au regard du contentieux électoral congolais : cas des élections législatives nationales de 2018 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé Dans un régime démocratique, le peuple est considéré comme la source du pouvoir en ce sens qu’il est détenteur de la souveraineté conformément à la constitution1 , qu’il exerce directement ou indirectement par la voie des urnes en élisant ses
Albert WUNGUDI LOKANGAKA +2 more
doaj
AtebeThe Al-Marsad (observatory) contract holds significant importance as a means for developing and investing in urban Waqf (endowment) lands. It serves as an exception when the endowment lacks the resources to independently develop the land.
Djelloul Mehda
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CONFLITS DE VALEURS AUTOUR DE L’AVORTEMENT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Cet article vise à dégager la nature du fœtus et les conflits qui résultent autour de l’avortement et les valeurs, tout en cherchant à savoir entre la vie de la mère et du fœtus, laquelle a une valeur supérieure.
Lorraine ABEDI NDUKA +2 more
doaj
Jusqu’où va le juge constitutionnel congolais dans son activité d’interprétation ? [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 L’actuelle activité croissante de la Cour constitutionnelle impose que l’on s’attarde quelque peu sur les étendues de ses compétences. En effet, depuis que cette Cour a été installée en 2015, elle n’a pas manqué de s’arroger des compétences au de-là de ...
Benoit KENGA BULOBA
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Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1978 L'article contient la caractéristique des opinions sur le droit romain énoncées par Hugo Kołłątaj, un illustre représentant du siècle de lumières en Pologne.
Ireneusz Jakubowski
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Etude sur l’annulation totale ou partielle de la rémunération d’un dirigeant social de société anonyme en droit OHADA [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La présente étude qui a porté sur l’annulation totale ou partielle de la rémunération d’un dirigeant social de société anonyme en droit OHADA s’articule autour de deux points.
Chrysostome MOKE TAMUNDELE
doaj
L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur
Revue française de droit constitutionnel, 2019 Sous un angle critique, il faut se feliciter de ce que l'apparition de concepts nouveaux amene a reinterroger des concepts anciens en mettant en evidence ce qui, dans ces derniers, pose-toujours ?-question. Tel est le cas du droit souple, droit mou, droit spontane, droit flou, droit gazeux… qui, en qualifiant de maniere nouvelle le droit, a savoir le ...
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