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La critique du juge par le juge
Les critiques adressées à la justice administrative peuvent l'être par les juges administratifs eux-mêmes. Cette autocritique assumée appelle, au regard de la position singulière de leurs auteurs, des modalités particulières. Les chroniques et les conclusions constituent ainsi les supports spécifiques et privilégiés, mais non exclusifs, de l'expression
Sagnier, Pierre-Yves
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Les Cahiers de la Justice, 2021
Résumé Ce développement procède d'une réflexion sur le régime actuel des recours juridictionnels dont peuvent être assorties les décisions disciplinaires prises à l'égard des juges de l'ordre judiciaire. Il fait suite à la chronique de Jean-Christophe Lapouble, « Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'
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Résumé Ce développement procède d'une réflexion sur le régime actuel des recours juridictionnels dont peuvent être assorties les décisions disciplinaires prises à l'égard des juges de l'ordre judiciaire. Il fait suite à la chronique de Jean-Christophe Lapouble, « Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'
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Mètis. Anthropologie des mondes grecs anciens, 1987
Recherche des faits et justice chez ...
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Juge dominant ou juge démuni ? La redéfinition du rôle du juge en matière de divorce
Dominant or Diminished ? Redefining the Judge's Role in Divorce Proceedings. This article presents some thoughts on the role judges play in French divorce proceedings.
Cardia-Vonèche, Laura +2 more
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Le juge financier, juge administratif
En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d’assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique.openaire +1 more source
Le juge administratif des référés, juge naturel de l’évidence
Civitas EuropaL’évidence en contentieux administratif évoque immédiatement le rôle du juge des référés, souvent présenté comme le juge de l’évidence. La plupart des référés de droit commun sont enserrés dans une contrainte temporelle qui pousse le juge à procéder à un examen rapide mais efficace des dossiers qui lui sont soumis.
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Le juge constitutionnel et les juges européens
Les Cahiers de la Justice, 2010Résumé Comme toutes juridictions, le Conseil constitutionnel ne peut faire abstraction du phénomène de la mondialisation. Ainsi, si un lien se tisse inexorablement entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, d'une part, et la Cour de justice de l'Union européenne, d'autre part, cette complémentaire complémentarité n ...
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Le juge des requêtes, juge du provisoire
L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l’efficacité.openaire +1 more source

