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Le juge administratif : juge du référé-suspension

Douze ans constituent un délai raisonnable pour faire un bilan global de la procédure de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'examen des évolutions jurisprudentielles et l'analyse des dernières dispositions législatives font percevoir l'élargissement du domaine d'application du mécanisme qui est, dans l'ensemble, cohérent.
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Nos juges

1900
Magendie A. Nos juges. In: Manuel général de l'instruction primaire : journal hebdomadaire des instituteurs. 67e année, tome 36, 1900. pp. 145-146.
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Note de recherche. Le chercheur et le juge : des conditions de la recherche en milieu judiciaire

Revue De Droit De L'Université De Sherbrooke, 2023
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L’unification du contentieux de l’internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision

Droit, Deontologie Et Soin, 2018
Jean-Marc Panfili
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Vers un juge médical : l’office du juge en matière de soins sous contrainte

Annales Medico-Psychologiques, 2021
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Étude du vécu et de la compréhension par les patients hospitalisés sans consentement de l’audience devant le juge des libertés et de la détention

L'Encephale, 2015
H Verdoux
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Le juge social, un juge « interventionniste »

Le Droit Ouvrier, 2014
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juge, n.

2023
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Juge français, juge américain : un même pouvoir ?

Commentaire, 2023
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Extension de la possibilité de constitution de partie civile devant le juge d’instruction

Actualité Juridique Du Dommage Corporel, 2022
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