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Recusation du Juge dans la Procedure Civile : Cadre Juridique et Enjeux Actuels
La présente étude porte sur l’analyse du cadre juridique et des enjeux actuels de la récusation du juge dans la procédure civile congolaise. Elle démontre qu’à ce jour la récusation du juge est régie principalement par les dispositions des articles 49 à ...
Clément Shamashanga Minga
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RÉSUMÉ L'étude publiée par Ball et Brown en 1968 (ci‐après « BB68 ») est principalement reconnue pour son affirmation selon laquelle la comptabilité de l'époque était utile pour les investisseurs, s'inscrivant alors en contradiction avec la littérature comptable normative faisant office d'autorité. Or, une telle affirmation n'allait pas de soi.
Pier‐Luc Lajoie, Yves Gendron
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Les compétences constitutionnelles du juge administratif [PDF]
La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention.
Patrick KONGOLO TSHIOMBO
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Genèse et thématologie de Don Quichotte : l'inflexion des chapitres VI et VII
Résumé Cet article examine la genèse de Don Quichotte à partir d'une analyse thématologique des chapitres VI et VII de la première partie, afin de réévaluer l'hypothèse critique selon laquelle l'œuvre aurait pu être initialement conçue comme un roman bref.
José Rienda Polo
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Genetic and Ecological Management of Pacific Salmon Fisheries for the 21st Century
ABSTRACT Based on ecological adaptation theory, tremendous effort is being spent on measures that are eliminating salmon hatcheries and fishing opportunities with the intention of protecting wild runs deemed to be of particular genetic importance to the survival of the species.
Randall E. Brummett +2 more
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LES RÉFÉRÉS EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS ET LEUR MISE EN APPLICATION DIFFICILE [PDF]
L’avènement des référés en droit congolais constitue une avancée notable dans la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, d’autant plus qu’ils sont des outils qui protège les droits et libertés fondamentaux d’un point de vue ...
Yves BIBOMBE KADIMA
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Abstract The last decade has witnessed a substantial increase in case law of the Court of Justice of the European Union (hereafter: ECJ or Court) concerning the rule of law. This expansion in case law reflects the significant challenges to the rule of law that have arisen in recent years. Several EU member states have implemented measures that severely
Urszula Jaremba, Jasper Krommendijk
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Le contrôle des actes administratifs unilatéraux par le juge constitutionnel sous la constitution du 18 février 2006 telle que révisée en RD Congo [PDF]
Le droit constitutionnel moderne dans son acception d'Etat de droit constitutionnel permet d'invoquer la violation de la Constitution comme norme principale tant devant le juge administratif que devant le juge constitutionnel.
Josué KISUMENE KITENGE +1 more
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ABSTRACT Self‐regulating professions establish professional discipline processes to determine whether members' behavior falls short of expectations outlined in their respective codes of conduct and to determine appropriate sanctions when necessary. From an auditing perspective, audit quality is of primary interest to audit researchers, yet few prior ...
Devan Mescall +2 more
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ABSTRACT This paper draws on the social control and sensemaking literatures to study how a Big 4 audit firm in the Netherlands sought to contest the national oversight body's inspection findings on one of its audit engagements. Our case study leads us to develop the concept of professional ambiguity to capture the multiple, coexisting meanings and ...
Wendy Groot, Dominic Detzen, Anna Gold
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