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Le rôle du juge national face aux requêtes individuelles [PDF]
, 2020 Les débats politiques et médiatiques qui ont suivi les affaires Lambert c. France[1], Menesson c. France[2] ou encore S.A.S. c. France[3] sont la preuve que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour ») suscite un ...
Keller, Helen, Christ, Myriam
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LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de nature à assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu
Sylvain KALUILA MUANA +1 more
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La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone
Recht in Afrika, 2019 Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois ...
H. N’Sinto A. T. Lawson
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Le juge constitutionnel congolais, un législateur d’exception ? [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La préoccupation de savoir si le juge constitutionnel congolais serait un législateur d’exception revient à s’interroger sur la question de l’existence du pourvoir normatif reconnu à ce juge. La mise en œuvre de ce pouvoir permet d’épurer la Constitution
Claude KOMBA DOMBO +2 more
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Les litiges échappant à la censure du juge administratif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Un État de droit est basé sur le principe de la légalité, c’est-à-dire et les gouvernants, et les gouvernés sont soumis à la règle de droit. Cette soumission n’est possible que grâce à un juge compétent qui exerce un contrôle sur des actes de l ...
Christian LITA NZAPAYEMBI
doaj
Etudes Epistémè, 2022 Based on a case study (Montfleury’s five-act comedy La Femme juge et partie [1669] and the one-act spectator comedy Le Procès de la femme juge et partie by the same author [1670]), this article seeks to qualify the argument – often made in discourses on ...
Coline Piot
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L’impératif du constitutionnalisme face aux actes de gouvernement dans la quête de l’émergence de l’état de droit en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En droit congolais, la position du constituant congolais connait une avancée significative contrairement au constituant français, selon que le constituant congolais n’admet pas l’immunité juridictionnelle des actes de l’exécutif regroupés sous le ...
Yvette TABIA MULAMBA
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LES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Il est idoine de retenir que le référé n’est organisé que devant le juge administratif et uniquement le juge administratif de droit commun, à savoir : les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’Appel et le Conseil d’Etat selon le cas ...
Roger MOMBAYA ELUO
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Natures Sciences Sociétés, 2018 Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact.
Lucas Marthe
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La responsabilité civile des magistrats en droit égyptien à la lumière du droit contemporain [PDF]
مجلة البحوث القانونية و الاقتصادية, 2012 La responsabilité civile des juges pour des actes liés à leur fonction juridictionnelle est un sujet d'actualité dans les pays démocratiques[1].
AL DERAIEI SAMI
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