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Le juge financier, juge administratif
En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d’assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique.openaire +1 more source
Le juge administratif : juge du référé-suspension
Douze ans constituent un délai raisonnable pour faire un bilan global de la procédure de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'examen des évolutions jurisprudentielles et l'analyse des dernières dispositions législatives font percevoir l'élargissement du domaine d'application du mécanisme qui est, dans l'ensemble, cohérent.openaire +1 more source
La déontologie du juge administratif
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement d’ordre déontologique d’ampleur. Se manifestant essentiellement à travers l’adoption d’une charte de déontologie et la mise en place d’un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu’elle soulève inévitablement la question de savoiropenaire +1 more source
Le juge administratif et l'équité
Vilipendé pour sa complaisance envers l’administration ou encensé comme une juridiction d’équité, le juge administratif a récusé avec vigueur cette notion pour ne pas donner l’impression de se comporter comme un administrateur. Ces rapports, pour le moins ambivalents, que le juge administratif entretient avec la notion d’équité ont été profondément ...openaire +1 more source
Le pouvoir normatif du juge administratif
2008Par trois requêtes des 20 février et 16 juin 2006, 27 février et 27 juin 2006, 28 février 2006 et 27 juin 2006, le Département du Val de Marne, le Département de la Seine-Saint-Denis, l’Association des régions de France et la région Picardie demandent l'annulation du décret du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux ...
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