Results 91 to 100 of about 26,031 (229)

La Cour suprême du Burundi et le contrôle de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux

Recht in Afrika
Telle une peau de Sagrin, qui rétrécit en séchant, le contentieux susceptible de censure du juge de cassation s’est rétréci au cours du temps, comme conséquence de l’édiction de lois qui distrayaient du juge de cassation des contentieux spécifiques.
Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza
doaj   +1 more source

Le juge administratif et les autorités de régulation au Maroc, quel rapport ?

Geopolitic and Geostrategic Intelligence
Résumé : L’émergence des autorités de régulation constitue l’une des transformations majeures de l’action administrative contemporaine. Investies de pouvoirs normatifs, de contrôle et parfois de sanction dans des secteurs économiques et sociaux ...
Professeur Morad El ABBASSI, Doctorant Ilias AIT MAASSI
doaj   +1 more source

Le juge et la modernité

, 1993
Bien qu'acceptant une "auto-limitation" de la souveraineté parlementaire par la médiation du juge, Philippe Raynaud entend fustiger ce qu'il appelle la figure "post-moderne" du juge : sous couvert de son pouvoir interprétatif , celui-ci prétendrait se ...
Lenoble, Jacques
core  

Le juge des référés, juge du provisoire

, 1993
période de préparation de la thèse : de septembre 1989 au jour de la soutenance, en octobre 1993.The "juge des référés" (the presiding judge of the competent jurisdiction or the first presiding judge of the court of appeal), has a fundamental role in the
Strickler, Yves
core  

L'expertise en matière de responsabilité médicale

Revue des Sciences Humaines, 2000
L'expertise est souvent nécessaire en matière de responsabilité médicale compte tenu de la technicité de la faute et de l'incompétence du juge dans ce domaine.
Naziha BOUSSOUF-HAMANA
doaj  

Le Juge unique en matière commerciale - III. Le Juge des référés

, 1994
Mallet Bernard. Le Juge unique en matière commerciale - III. Le Juge des référés. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp.
Mallet, Bernard
core   +1 more source

Vers une sauvegarde durable du Léman ?

, 1998
Lachavanne Jean-Bernard, Juge Raphaëlle. Vers une sauvegarde durable du Léman ?. In: Le Globe. Revue genevoise de géographie, tome 138, 1998. Le lac, regards croisés. pp.
Juge, Raphaëlle, Lachavanne, Jean-Bernard   +1 more
core   +1 more source

Lettre de  P. Bédard au Juge Reid

4 ...
Bédard, P.
core  

Le juge administratif des référés, juge naturel de l'évidence ?

, 2023
International audienceWhen we think of obviousness in administrative litigation, we immediately think of the role played by judges hearing applications for interim measures, who are often presented as the judges of obviousness.
Fratini, Léa
core  

Lettre de Hy. Guy au juge Pyke

3 ...
Guy, Hippolyte
core