Results 71 to 80 of about 26,031 (229)
VertigO, 2015 La protection de l’environnement par le juge implique une représentation judiciaire, l’environnement n’étant pas sujet de droit en France. Cette représentation, assurée par le biais de l’action en justice, amène à s’interroger sur ses titulaires ...
Véronique Jaworski
doaj +1 more source
, 1899 Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Contient une table des matièresAvec mode ...
Juge, Henri-Cyrille-Adrien (Abbé). Auteur du texte
core
Juges nationaux et juges européens
Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu, 2014 Rimski ugovor dodjeljuje sucima različite i komplementarne sudbene funkcije kako bi jamčio, s jedne strane, jedinstvo europskog prava, a s druge njegovu učinkovitu primjenu koja poštuje nacionalne procedure. S jedne strane, prema Ugovoru, Sud Europske unije treba jamčiti izvjesno jedinstvo europskog prava, a s druge, nacionalni suci čiji legitimitet ...
openaire +3 more sources
Le Ròle du juge et des parties dans le procés civil italien
, 2018 La demande en justice introduite par une partie impose au juge le devoir de prononcer une décision. Les modalités selon lesquelles les dispositions du Code de procédure civile régissent les délais et les formes dans lesquels le juge s’acquitte de ce ...
Locatelli, Francesca (ORCID:0000-0003-3444-821X) +1 more
core
Le juge, l’avocat et l’expert de partie : pratiques commerciales, pratiques pénales
, 2011 Le système judiciaire français situe l'expertise dans le prolongement de l'oeuvre du juge, alors que le dispositif anglo-saxon place les experts aux côtés des parties.
Charrier, Emmanuel
core
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016 Parmi les grands principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal (principe de liberté, de légalité, d’égalité, d’annualité) le principe de nécessité de l’impôt est au fondement des pouvoirs exorbitants de l’administration fiscale chargée d’établir ...
Jérôme Michel
doaj +1 more source
Le juge financier, juge administratif
, 2010 As a specialised administrative judge, the financial judge, understood in the sense of the Auditors Court, of the regional Auditors Courts and of the Court of budgetary and financial discipline, has a ratione materiae jurisdiction. It is the judge’s duty
Kurek, Aline
core
, 2018 L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable ...
Dussart, Vincent +16 more
core +2 more sources
Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo
KAS African Law Study Library, 2019 L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque ...
Symphorien Kapinga K. Nkashama
doaj +1 more source