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Juges nationaux et juges européens

Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu, 2014
Rimski ugovor dodjeljuje sucima različite i komplementarne sudbene funkcije kako bi jamčio, s jedne strane, jedinstvo europskog prava, a s druge njegovu učinkovitu primjenu koja poštuje nacionalne procedure. S jedne strane, prema Ugovoru, Sud Europske unije treba jamčiti izvjesno jedinstvo europskog prava, a s druge, nacionalni suci čiji legitimitet ...
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Le contrôle de l’action de l’administration fiscale par le juge administratif : entre nécessité de l’impôt et garanties du contribuable

Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016
Parmi les grands principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal (principe de liberté, de légalité, d’égalité, d’annualité) le principe de nécessité de l’impôt est au fondement des pouvoirs exorbitants de l’administration fiscale chargée d’établir ...
Jérôme Michel
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Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo

KAS African Law Study Library, 2019
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque ...
Symphorien Kapinga K. Nkashama
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Le juge civil : quel juge d'instruction ?

, 2023
International ...
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Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Criminologie, 2015
La présente contribution se propose, d’abord, de faire le point sur l’impact de la jurisprudence récente de la Cour relative à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants – et incidemment au droit à la vie – sur la position juridique interne ...
Françoise Tulkens, Claire Dubois-Hamdi
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Les juges français et la participation des citoyens à l’élaboration de la règle de droit

Lien Social et Politiques
L’implication du juge dans la définition de la participation citoyenne se donne à voir de façon significative lors des deux grands moments de la formation du droit : celui de l’élaboration initiale des normes juridiques tout d’abord, et celui du contrôle
Claire Saunier
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La stéréotypie culturelle dans le discours jurisprudentiel francophone camerounais

Akofena
Résumé: Le discours juridique est caractérisé par son niveau de langue très soutenu, souvent décrié par les justiciables non-initiés. Le discours jurisprudentiel, entendu comme celui contenu dans les décisions de justice, se présente comme la ...
Edgard ABESSO ZAMBO
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La place croissante de la médiation intra-juridictionnelle dans le contentieux administratif espagnol

Droit Public Comparé
Cet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
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La Cour suprême du Burundi et le contrôle de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux

Recht in Afrika
Telle une peau de Sagrin, qui rétrécit en séchant, le contentieux susceptible de censure du juge de cassation s’est rétréci au cours du temps, comme conséquence de l’édiction de lois qui distrayaient du juge de cassation des contentieux spécifiques.
Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza
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Le juge administratif et les autorités de régulation au Maroc, quel rapport ?

Geopolitic and Geostrategic Intelligence
Résumé : L’émergence des autorités de régulation constitue l’une des transformations majeures de l’action administrative contemporaine. Investies de pouvoirs normatifs, de contrôle et parfois de sanction dans des secteurs économiques et sociaux ...
Professeur Morad El ABBASSI, Doctorant Ilias AIT MAASSI
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