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Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Criminologie, 2015
La présente contribution se propose, d’abord, de faire le point sur l’impact de la jurisprudence récente de la Cour relative à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants – et incidemment au droit à la vie – sur la position juridique interne ...
Françoise Tulkens, Claire Dubois-Hamdi
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Territorialité et juge administratif

, 2018
L’objet du présent colloque, centré sur la pérennisation du régime transitoire de TVA, nous amène à nous interroger sur l’intervention du juge administratif dans l’application des règles de territorialité.
Geslan-Demaret, Armelle
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JUDGING WITH A SNIFF: CAN HORSES ASSOCIATE SCENTS WITH TRAINED BEHAVIORS? [PDF]

, 2020
(Statement of Responsibility) by Aiden Juge(Thesis) Thesis (B.A.) -- New College of Florida, 2020RESTRICTED TO NCF STUDENTS, STAFF, FACULTY, AND ON-CAMPUS USE(Bibliography) Includes bibliographical references.This bibliographic record is available ...
Juge, Aiden
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Les juges français et la participation des citoyens à l’élaboration de la règle de droit

Lien Social et Politiques
L’implication du juge dans la définition de la participation citoyenne se donne à voir de façon significative lors des deux grands moments de la formation du droit : celui de l’élaboration initiale des normes juridiques tout d’abord, et celui du contrôle
Claire Saunier
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La stéréotypie culturelle dans le discours jurisprudentiel francophone camerounais

Akofena
Résumé: Le discours juridique est caractérisé par son niveau de langue très soutenu, souvent décrié par les justiciables non-initiés. Le discours jurisprudentiel, entendu comme celui contenu dans les décisions de justice, se présente comme la ...
Edgard ABESSO ZAMBO
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Le Ròle du juge et des parties dans le procés civil italien

, 2018
La demande en justice introduite par une partie impose au juge le devoir de prononcer une décision. Les modalités selon lesquelles les dispositions du Code de procédure civile régissent les délais et les formes dans lesquels le juge s’acquitte de ...
Locatelli, Francesca, Giorgetti, Mariacarla   +1 more
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Le choix par le juge des modalités de résolution des litiges. Conciliation et médiation dans l'ordre pénal italien

, 2013
1. Le rôle déterminant du consentement du prévenu pour la solution de conciliation. ― 2. Les espaces réservés au juge. ― 3. La médiation dans la procédure relative aux mineurs. ― 4.
NEGRI, Daniele
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La place croissante de la médiation intra-juridictionnelle dans le contentieux administratif espagnol

Droit Public Comparé
Cet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
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Ordre de Louis XIV (roi de France) pour le juge de Houdan datée du 15 avril 1689, à Versailles

Ordre de Louis XIV (roi de France) pour le juge de Houdan datée du 15 avril 1689, à Versailles. In: Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, recueillie et mise en ordre par G. B. Depping. Tome II.
juge de Houdan, Louis XIV
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L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances [PDF]

, 2019
Souvent qualifié de « chef d'orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la procédure collective. Son rôle est atypique par rapport à celui d'un juge traditionnel. Si nombre de ses décisions présentent un caractère juridictionnel –
Théron, Julien
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